CHARTE ASSOCIATIVE

Titre I Constitution - Objet - Siège social - Durée


Article 1 - Constitution et dénomination

Il est constitué une association régie par la loi du 01 juillet 1901. Cette association porte le nom de "Munay", nom d'origine Quechua qui signifie "Querer" en espagnol et "aimer" en français.

Article 2 - Objet

L'association a pour objet:

  • Un échange culturel entre la France et le Pérou
  • Une aide financière, morale et matérielle à la population du Pérou, et en particulier aux "campesinos" de la Cordillère des Andes.
  • Un soutien de toutes les actions ayant pour objet l'autonomie vivrière et /ou sanitaire de la population concernée.
  • Une valorisation de la culture traditionnelle
  • L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation de caractère politique ou confesionnel.

Article 3 - Objet

Il est actuellement fixé au 16, rue du Port-Guichard 44000 Nantes.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d4administration.

Article 4 - Durée

La durée est illimitée.

Titre II Composition

Article 5 - Composition

L'association se compose de:

  • Membres actifs, versant une cotisation annuelle, avec pouvoir de vote à l'Assemblée Générale
  • Membres sympathisants, participant à la vie de l'association mais ne versant pasde cotisation. Ils peuvent participer à l'Assemblée Générale mais sans participer au vote.

Pourront être considérés comme membres actifs les personnes morales, comme par exemple les classes en relation avec une école du Pérou. Ces personnes morales pourront être représentées à l'Assemblée Générale (dans ce cas, par l'enseignant et/ou un représentant des élèves, selon l'âge) et auront droit de vote. Les personnes morales sont dispensées de cotisation, du fait de leur contribution "en nature" (dans le cas cité: envoie de matériel à l'école péruvienne avec laquelle elle correspond).

Le montant initial de la cotisation annuelle est fixé à 15 Euros. Il pourra être remis en cause chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 6 - Condition d'adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents status. Les membres actifs et les membres bienfaiteurs doivent avoir payé leur cotisation. Le Conseil d'administration pourra refuser des adhésions avec avis motivés aux intéressés.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd:

  • Par décès
  • Par démission
  • Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l'association. Un avis motivé sera adressé à l'intéressé.
  • Par radiation pour non-paiement de la cotisation

Article 8 - Responsabilité des membres

Aucun membre n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.

(...)

 

Association MUNAY - 16, rue du Port Guichard 44000 NANTES - Tél: 02 72 02 42 71 / 06 63 56 67 02 - mail: munay@free.fr
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